Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : 12 août 2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées "CGVU") régissent l'utilisation du site web tableaunoiretblanc.fr exploité par Jean Charles Boyer, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de l'auto-entrepreneur, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de PAU sous le numéro 834 547 994, dont le siège social est situé au 166 bis avenue de Montardon, 64000 Pau, France (ci-après dénommé "nous", "notre" ou "nos").
M. Jean Charles Boyer, né le 22/03/1993, de nationalité française, résidant à l'adresse susmentionnée, est le propriétaire et l'exploitant de TableauNoiretBlanc.
1. Acceptation des CGVU
En accédant à notre site web et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par ces CGVU et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces CGVU, vous ne devez pas utiliser ce site.
2. Modèle économique
Nous opérons sur un modèle d'impression à la demande. Chaque produit est fabriqué uniquement après réception d'une commande, garantissant qualité et personnalisation sans surproduction.
3. Produits et Propriété Intellectuelle
3.1 Nos impressions sur toile sont générées par l'intelligence artificielle Midjourney.
3.2 Les droits de propriété intellectuelle des images générées sont gérés conformément aux conditions d'utilisation de Midjourney et à la législation en vigueur.
3.3 L'utilisation de nos produits est strictement réservée à un usage personnel et non commercial, sauf accord écrit de notre part.
4. Commandes et Paiement
4.1 Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
4.2 Le paiement s'effectue au moment de la commande via les moyens sécurisés proposés sur notre site.
4.3 La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
4.4 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
5. Droit de rétractation
5.1 Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
5.2 Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par écrit (email ou courrier) avant l'expiration du délai.
5.3 En cas de rétractation, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
6. Livraison
6.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
6.2 Les frais de livraison sont gratuits pour toutes les commandes, quel que soit le montant ou la destination.
6.3 Le transfert des risques s'opère au moment de la livraison.
7. Garanties légales
7.1 Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Article L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil).
7.2 En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
7.3 Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale ou par email dans le délai de 30 jours suivant la livraison.
8. Protection des données personnelles
8.1 Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8.2 Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.
9. Responsabilité
9.1 Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.
9.2 Nous ne pourrons être tenus responsables de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
10. Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : https://medicys-consommation.fr ou par courrier : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris.
11. Droit applicable et juridiction compétente
11.1 Les présentes CGVU sont soumises au droit français.
11.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
12. Modifications des CGVU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGVU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
13. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@tableaunoiretblanc.fr
- Par téléphone : 06 63 89 80 39
- Par courrier : TableauNoiretBlanc, 166 bis avenue de Montardon, 64000 Pau, France